Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Le code de conduite des médiateurs

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En 2004, les médiateurs de dettes de la Région bruxelloise regroupés au sein de notre association ont mis au point un « Code de conduite des médiateurs de dettes » (en dehors de la procédure du règlement judiciaire où l’intervention du médiateur est soumise aux règles du code judiciaire).

En 2006, ce texte a fait l’objet d’une réflexion menée avec l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement pour la Wallonie et la VVSG pour la Flandre.

Lors de diverses rencontres, les médiateurs de terrain au Nord comme au Sud du pays ont été invités à commenter ce premier projet de code de conduite. De nombreuses réactions et suggestions ont été intégrées au texte initial et la synthèse des avis a fait l’objet de débats entre les trois partenaires porteurs de ce projet.

Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité du travail des services de médiation de dettes : nous pensons, en effet, que cet outil définissant le cadre, les droits et les devoirs des médiateurs de dettes et des services est un atout important, d’une part, pour assurer un accompagnement de qualité des personnes qui s’adressent aux services et, d’autre part, pour préciser les missions du médiateur dans ses relations avec les partenaires de la médiation (débiteurs, créanciers,...).

Ce code a été adopté par un grand nombre d’organismes pratiquant la médiation de dettes.

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