Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

La réaction des créanciers

Face à une proposition de remboursement, le créancier peut :

  • accepter le plan et le notifier par écrit ;
  • ne pas réagir (s’il accepte les paiements proposés, on pourra considérer qu’il accepte tacitement le plan d’apurement) ;
  • refuser par écrit, mais sans autre réaction ;
  • refuser par écrit et entamer des poursuites (procédures judiciaires, cessions sur salaire).

Dans les trois premiers cas, il est conseillé de continuer les paiements proposés.

La quatrième situation nécessite un examen approfondi au cas par cas. Les services de médiation de dettes peuvent vous aider et vous conseiller.

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