Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

À quoi sert un service de médiation de dettes ?

Vous avez des dettes. Vous ne parvenez plus à faire face aux remboursements mensuels. Vous souhaitez trouver une solution avec vos créanciers.

Un service de médiation de dettes peut vous aider dans cette démarche.

Téléchargez notre brochure

ou lisez la suite ...

Que fait le médiateur ?

Le premier entretien

La première chose que vous ferez avec le médiateur est d’établir une liste de vos revenus et de vos dettes. Si vous n’avez pas tous les renseignements, le médiateur interrogera les créanciers. Il vous aidera aussi à vérifier les calculs de vos créanciers.

Vous rechercherez ensemble quel est le minimum de revenu indispensable pour vous permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine, c’est-à-dire en assurant les dépenses essentielles comme notamment les dépenses de loyer, eau, gaz, électricité, de nourriture, de vêtements, de santé, de déplacement, les frais scolaires, les soins médicaux.

Cela permettra de calculer ce qui reste pour rembourser les créanciers tous les mois. Vous saurez ainsi de quel budget vous disposerez pour vivre.

Comme ce travail aura été fait avec vous, il faudra rester dans les limites de ce budget pendant le temps nécessaire au remboursement de vos dettes. Si toutefois une maladie, un accident ou un imprévu important devait survenir, il faudra reprendre contact avec le médiateur pour aménager à nouveau le budget et le plan convenu avec les créanciers.

Le médiateur pourra vous proposer de vous revoir régulièrement pour suivre l’évolution de vos paiements.

Le plan de remboursement

Une fois ce travail accompli, le médiateur étudiera avec vous un plan de remboursement à proposer aux créanciers. Le cas échéant, il prendra contact avec eux pour expliquer votre situation plus en détail.

La réaction des créanciers

En cas d’accord des créanciers, le médiateur vous le confirmera et le plan devra alors être respecté. Mais le médiateur n’est pas un magicien. Il ne pourra pas vous garantir l’accord de tous vos créanciers. En cas de désaccord, le médiateur devra peut-être revoir le plan avec vous. Il devra peut-être vous proposer d’autres solutions comme d’entamer un règlement collectif de dettes ou une autre procédure judiciaire. Il vous précisera les conséquences et les choix possibles et vous aidera à prendre votre décision en connaissance de cause.

En cas de saisie ?

Il ne sera pas toujours possible de trouver un accord avec tous vos créanciers. Souvent une saisie ou une cession de rémunération obligera le médiateur à négocier dans l’urgence avec un huissier ou un créancier. Ici également, le médiateur examinera avec vous les solutions possibles et vous éclairera sur vos droits. Au besoin, il vous mettra en rapport avec un avocat.

Quelles sont les règles de conduite du médiateur ?

- Le médiateur intervient à votre demande. Il convient avec vous dès le début des objectifs et des modalités de sa mission. S’il souhaite prendre des initiatives qui sortent de ce cadre, il vous demandera votre accord au préalable.

- Le médiateur est indépendant. Il n’agit qu’en accord avec ses convictions. En cas de désaccord sur les objectifs et les modalités de cette mission, chacun peut y mettre fin.

- Le médiateur est tenu au secret professionnel. Les informations que vous lui donnez ne seront transmises que dans la mesure où c’est nécessaire pour le succès de sa mission et pour autant que vous ayez marqué votre accord.

- Le médiateur est tenu de respecter la loi. Il ne peut cautionner une attitude différente de votre part.

- Le rôle du médiateur est un rôle d’assistance. Il vous laisse l’entière responsabilité des choix que vous poserez avec son aide et des engagements que vous prendrez à son égard ou à l’égard des créanciers. Le médiateur est en droit d’attendre de vous que vous respectiez les engagements pris et que vous collaboriez pleinement avec lui dans le sens convenu.