Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit

Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit (JUIN 2020)

Mis à jour le 18/03/2021
Dans le cadre de la modernisation et de l’informatisation de la justice, les Cours et tribunaux ont développé un système informatique pour déposer les lettres documents et requêtes en ligne directement dans votre dossier.
Ce système s’appelle E-DEPOSIT,
Voici quelques conseils : Sur le site de E-DEPOSIT, vous pouvez vous connecter sous votre nom propre, ou avec les accès de la personne qui demande le RCD avec une carte d’identité ou via l’application ITSME. Si vous vous (...)

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