Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Le couple et ses dettes (2j)

  • 3 mai 2021
  • 6 mai 2021

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Dettes communes, dettes propres, dettes pour les besoins du ménage et l’éducation des enfants, dettes fiscales, … Quels sont les droits des créanciers sur les biens et revenus des (ex)époux, des (ex)cohabitants légaux et des (ex)partenaires de fait ? Comment protéger l’(ex)conjoint ou l’(ex)partenaire non débiteur ?
Quelles conséquences la faillite ou le règlement collectif de dettes d’un (ex)conjoint, cohabitant, partenaire peuvent-ils avoir sur l’autre ?
A l’aide de mises en situations concrètes, nous passerons en revue les règles en la matière et les modifications récentes qui sont intervenues....

Agenda

mai 2021 :

avril 2021 | juin 2021

  • Evenement CAMD
  • Evenement partenaire
  • Formation

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