Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

la saisie arrêt exécution (1/2 j)

  • 10 décembre 2020
  • 15 décembre 2020

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Qu’est-ce que la saisie arrêt ? sur quoi peut-elle porter ? Quelle sont les différences entre la saisie arrêt faite par un huissier de justice et celle faite par le SPF Finances ? Comment prend fin la saisie-arrêt ? Qu’est-ce que la procédure de répartition par contribution ?
Nombre de participants :
En raison des contraintes sanitaires, le nombre de participants est limités à 9 personnes par journée de formation. Une seconde date est d’ores et déjà prévue au cas où le nombre d’inscrits serait important.
Dates : Cycle 1 : jeudi 10 décembre 2020 Cycle 2 : mardi 15 décembre...

La saisie exécution immobilière (1/2j)

  • 10 décembre 2020
  • 15 décembre 2020

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

De l’audience en conciliation devant le juge des saisies à l’ordre, comment se déroule la procédure de saisie exécution immobilière ? Quelles sont les incidents qui peuvent l’émailler ? Quelles influences peut avoir l’admissibilité en RCD sur la procédure de saisie ?
Nombre de participants :
En raison des contraintes sanitaires, le nombre de participants est limités à 9 personnes par journée de formation. Une seconde date est d’ores et déjà prévue au cas où le nombre d’inscrits serait important.
Dates : Cycle 1 : jeudi 10 décembre 2020 Cycle 2 : mardi 15 décembre...

Agenda

décembre 2020 :

novembre 2020 | janvier 2021

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