Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Comprendre et analyser les conséquences financières d’une condamnation pénale (1 jour)

  • 14 mars 2019

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Entre les amendes de perception immédiate, de transaction pénale, les amendes prononcées par les tribunaux correctionnels ou de police, la contribution au fonds d’aide aux victimes d’acte intentionnel de violence, la contribution au fonds de l’aide juridique de seconde ligne, les peines de confiscation, les frais de justice, les décimes additionnels, l’indemnisation des parties civiles, … comment s’y retrouver ?
C’est l’objectif de cette formation : vous aider à comprendre le fonctionnement de la procédure pénale et à analyser toutes les conséquences d’une condamnation.
La formatrice abordera donc de...