Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Sensibilisation aux titres exécutoires « made in Europe » (1/2 jour)

  • 12 mars 2019

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

De plus en plus souvent, les médiateurs de dettes sont confrontés à un endettement qui n’est pas exclusivement belgo-belge. Du caractère transfrontalier d’une dette, peuvent découler des « titres exécutoires » aussi redoutables qu’inédits, qui sortent tout droit de la législation européenne. Avec quelles conséquences ? C’est ce que cette demi-journée de formation vous propose de voir de manière synthétique et concrète.
Quel médiateur en effet n’a jamais été confronté à une injonction européenne de payer ou ne s’est jamais demandé comment il pouvait aider une personne à récupérer des arriérés de contributions...