Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Les dettes des mineurs et des jeunes majeurs (1 jour)

  • 7 février 2019

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Un mineur peut-il contracter une dette ? Et dans l’affirmative, peut-il être poursuivi devant un juge pour le paiement de celle-ci ?
Cette journée de formation vise à faire le point sur une matière juridique relativement complexe en dépit des principes qui semblent clairs.
Le formateur abordera au cours de la journée différentes problématiques en lien avec l’endettement des jeunes, parmi lesquelles on citera : La problématique des mineurs qui souscrivent à des services ou achètent des produits via internet ; La problématique des mineurs qui voyagent sans titre de transport valable dans les bus,...