Plaidoyer Liste des plaidoyers

Plaidoyer

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Action – Non à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)

Actions politiques — 2024

Communiqué de presse – Deux associations déposent plainte contre la plus grosse étude d’huissiers de Belgique

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2024

Avis – Les huissiers de justice et le recouvrement amiable : Stop aux dérives

Recherches & Avis — 2012

Avis – Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs

Recherches & Avis — 2023

Action – Plainte à BRUGEL pour dénoncer le dépassement systématique du plafond de 55€ de frais

Actions politiques — 2023

Action – Mobilisation contre l’extension de la procédure de recouvrement de créances incontestées aux relations entre une entreprise et un consommateur

Actions politiques — 2023

Action – La lutte contre les pratiques abusives des huissiers de justice : Les plaintes déposées à la chambre nationale des huissiers de justice

Actions politiques — 2022

Action – La réforme du recouvrement amiable des dettes du consommateur et la mise à jour de la liste des biens insaisissables

Actions politiques — 2023

MEMORANDUM 2024 partie 1 – Le Recouvrement judiciaire

Recommandations & Memorandums — 2024

MEMORANDUM 2024 partie 2 – Le Règlement Collectif de dettes

Recommandations & Memorandums — 2024

MEMORANDUM 2024 partie 3 – Le recouvrement amiable

Recommandations & Memorandums — 2024

MEMORANDUM 2019 des médiateurs de dettes : 36 recommandations pour lutter contre le surendettement

Recommandations & Memorandums — 2019

Recommandations – La Journée Sans Crédit et le crédit Ballon

Recommandations & Memorandums — 2020

Recommandations – Le crédit à la consommation et la plateforme journée sans crédit

Recommandations & Memorandums — 2020

Recommandations – Précarité hydrique

Recommandations & Memorandums — 2021

Avis – La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice

Recherches & Avis — 2023

Avis – L’utilisation des références budgétaires minimales en Règlement Collectif de dettes : Analyse de la proposition de la loi Nr°2502

Recherches & Avis — 2022

Avis – Favoriser le recours au Règlement Collectif de dettes en réduisant sa durée et en encadrant la négociation du pécule : Analyse de la proposition de loi

Recherches & Avis — 2023

Avis – Que faut-il penser de MyTrustO ?

Recherches & Avis — 2019

Recherche – Les ateliers consom’acteurs et la prévention au Centre d’Appui

Recherches & Avis — 2022

Recherche – Déconstruire les idées reçues : “Les pauvres sont incapables de gérer leur argent”.

Recherches & Avis — 2017

Recherche – Le surendettement et les femmes : Notre contribution au rapport de l’état de la pauvreté

Recherches & Avis — 2014

Recherche – Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles en 2018

Recherches & Avis — 2020

Recherche – Le surendettement des ménages en région de Bruxelles-Capitale : Rapport Statistique 2006

Recherches & Avis — 2006

Communiqué de presse – Nouvelle loi sur les dettes du consommateur

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2023

Communiqué de presse – Mise à jour de la liste des biens insaisissables

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2023

Communiqué de presse – Pour un meilleur encadrement “des jeux d’argent”

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2024

Communiqué de presse – Des organismes et syndicats s’inquiètent d’une aggravation de la fracture numérique

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2023

Carte blanche – Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : Une mesure désespérante

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2023

Carte blanche – Les personnes sous surveillance électronique n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2023
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Avec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission Communautaire Française et du Fonds social européen

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