Formations

• Formations 2022-2023
  • Formations continues à la médiation de dettes
• Conférences-débats & tables rondes
  • Comptes-rendus
    • Rencontre avec le Receveur des Amendes Pénales
    • Assurances solde restant dû
    • Rencontre avec Cofidis
    • Bourse d’échange d’outils de prévention
    • Les « SAC », comment ça fonctionne ?
    • Parking.Brussels
    • SECAL
    • Actualités juridiques 2018
    • Rencontre avec le juge des saisies
    • Actualités juridiques 2019
    • Rencontre avec le Médiateur fédéral auprès du SPF Finances
    • Journée de Réflexion des médiateurs de dettes (24-10-2019)
    • Visite de la salle des ventes des huissiers de Justice de Bruxelles
    • Rencontre avec le CEd
    • Rencontre avec le Médiateur Fédéral auprès du SPF Economie
    • Rencontre avec l’association des Médiateurs Judiciaires Francophones de Bruxelles
    • Actualités juridiques 2020
    • Rencontre avec VIVAQUA
    • Rencontre avec la Chambre des Entreprises en Difficultés
    • Rencontre avec l’Ombudsman de la Région bruxelloise
    • Rencontre avec l’Association des Médiateurs Judiciaires francophones de Bruxelles
    • Rencontre avec les Services "Contentieux" des principaux hôpitaux bruxellois.
    • Actualités Juridiques 2021
    • Rencontre avec l’Ombudsman des huissiers
    • Rencontre avec le Bureau d’Aide Juridique - le BAJ
    • Rencontre avec le Médiateur Fédéral après du SPF Finances (3ème volet)
    • Rencontre avec le BECI-Ced (+ collaboration)
    • Actualités Juridiques 2022
    • Echange de bonnes pratiques
    • Actualités Juridiques 2023
• Agenda des activités

Infos et outils

• Outils
  • Petits outils à l’usage de l’entretien individuel
  • Brochures
    • Que fait un service de médiation de dettes ?
    • La Médiation De Dettes expliquée aux créanciers
    • Code de déontologie des médiateurs de dettes
    • Brochure sur le règlement collectif de dettes
    • Neuf essentiels sur le surendettement, la dette et la pauvreté
    • Brochure & flyer tropdedettes.be
  • Élaboration du budget
  • Prévention : Outils pédagogiques, ...
  • Syllabus
• Documentation
  • Les Acteurs de la médiations de dettes
    • Les Services de Médiation de Dettes (SMD)
      • Agrément des services de Médiation de Dettes
      • L’installation du logiciel de médiation de dettes dans les services de médiation de dettes Cocom (JUIN 2015)
      • La mise en conformité des services de médiation de dettes avec le RGPD
    • L’avocat
      • Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un avocat gratuit ou à prix réduit ?
      • Où trouver un premier conseil juridique gratuit ?
      • Rencontre avec le BAJ - le Bureau d’Aide Juridique
    • L’Huissier de justice
      • Vérifier les décomptes d’huissiers
      • Les directives et circulaires de la Chambre Nationale des Huissiers
        • La directive 2013/001 du 28 mars 2013 sur le recouvrement amiable des consommateurs
      • La protection du débiteur dans le cadre de l’exécution forcée
      • Porter plainte contre un huissier
        • Récapitulatif des plaintes déposées par le CAMD.
        • Condamnation disciplinaire d’une étude d’huissiers
        • Analyse des dernières décisions reçues en matière disciplinaires
        • La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice
        • Comment faire pour déposer une plainte disciplinaire à l’encontre d’un huissier de justice
        • Précisions sur les plaintes disciplinaires à l’égard des huissiers agissant en phase amiable
      • MyTrustO
      • La pratique illégale du No cure no Pay
      • L’ombudsman des Huissiers
    • La personne en situation de surendettement
      • Le rôle du médiateur de dettes face aux situations d’insolvabilité
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
      • Que deviennent les dettes d’une personne décédée ?
      • Saisie du compte d’un bénéficiaire du RIS ou revenu équivalent
      • Ne vous faites plus refuser l’ouverture d’un compte bancaire de base.
      • L’aide du CPAS : Quels sont vos droits ?
    • L’indépendant
      • Réforme du statut de l’indépendant
      • Qu’est-ce que le Centre des Entreprises en Difficultés (Ced) ?
      • Mise en place d’une collaboration avec le Ced
      • Formulaire de Suivi avec le CED
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier d’indépendant en collaboration avec le CED
      • Le Tribunal de l’entreprise
      • La déclaration de faillite
      • La protection de la résidence principale des travailleurs indépendants
    • La caution ou le codébiteur solidaire
    • Le Juge des saisies
  • Les différents types de dettes
    • La dette fiscale
      • Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement
      • Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale
      • dettes Les fiscales et de la stratégie de recouvrement du SPF Finances
      • Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
      • Comment négocier avec le SPF Finances
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Une demande de RAD au SPF Finances
    • Les Amendes de stationnement
      • Les redevances et taxes en matière de parking sont soumises à la loi sur les pratiques de marché
      • Tickets « horodateurs » = taxe ou pas taxe ?
      • Rencontre avec Parking.Brussels
    • Le Crédit à la consommation
      • Code annoté sur le crédit à la consommation
      • HOIST et le Titre exécutoire européen
      • Assurance solde restant dû
      • Les pratiques condamnables en matière d’assurance solde restant dû selon le SPF Economie
      • Rencontre avec Cofidis
      • La solvabilité du consommateur selon les Guidelines
      • la demande de décompte en matière de crédit est gratuite.
      • Le prêt sur gage du Mont-de-Piété
      • Exemple de bonne pratique de médiation : La négociation d’un crédit à la consommation
    • La dette alimentaire
      • Les dettes alimentaires
      • Rencontre avec le SECAL
      • Nouvelles règles d’intervention du SECAL
      • Saisies abusives ou disproportionnées de la part du SPF Finances pour le compte du SECAL
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • La dette d’énergie
      • GAZ-ELEC - Les obligations des fournisseurs
      • La prescription des dettes d’énergie
      • EAU - Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
      • EAU - Du neuf en ce qui concerne le recouvrement de la dette d’eau en région de Bruxelles capitale
      • EAU - Rencontre avec VIVAQUA
      • EAU - Vademecum de VIVAQUA
      • EAU - Dernière modification des "ordonnances eau"
      • EAU - Schéma synthétique des plans de paiement et de la procédure de recouvrement de Vivaqua
      • GAZ-ELEC - exemple de bonne pratique de médiation : la contestation d’une facture SIBELGA
      • GAZ-ELEC - Modification des ordonnances GAZ et ELECTRICITÉ
      • GAZ-ELEC - Dépassement du plafond de 55€ de frais dans le recouvrement d’une dette d’énergie
    • Les cotisations de mutuelle
      • Les cotisations de mutuelle obligatoires, oui mais..
      • Les impayés de cotisation mutuelle réclamés par Intrum
    • Le bail
      • Des nouvelles règles en matière de bail à Bruxelles : ce qu’il faut savoir
    • Les dettes de Télécom
    • Les sanctions administratives communales (SAC)
    • Les amendes pénales
      • Rencontre avec un Receveur des Amendes Pénales
      • Le recouvrement des amendes pénales
      • Amendes pénales et règlement collectif de dettes
      • Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances
    • Les frais scolaires
    • Les dettes de transport
      • La SNCB
      • La STIB
    • Les frais de justice
    • Les soins de santé
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Un dossier de frais de soins de santé
      • Rencontre avec les services contentieux des différents hôpitaux bruxellois
    • Les amendes "corona" pour non-respect des mesures de confinement
  • La médiation amiable
    • La législation
      • La loi "pot-pourri I"
      • Recours contre un jugement par défaut
      • Le point sur les différents titres exécutoires.
      • La règle d’imputation des paiements
      • Le Point de Contact Central ou PCC
      • Le Recouvrement des Créances Incontestées ou RCI
    • Le recouvrement amiable
      • La loi sur le recouvrement amiable
      • Recouvrement amiable et huissiers de justice
    • Conditions générales et clauses abusives
      • Les conditions générales sous la loupe
      • Les clauses abusives permettant aux huissiers de réclamer leurs frais lors du recouvrement amiable
      • Le SPF Economie déclare la guerre aux clauses pénales abusives
      • Proposition de loi sur la limitation des clauses pénales
    • La prescription
      • La prescription
      • Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit civil : la lettre de mise en demeure
      • La "renonciation au temps couru de la prescription" demandée par le FISC
      • La prescription des amendes de la STIB
      • La prescription en matière d’énergie
    • La saisie
      • La SAISE DES MEUBLES
      • Les biens insaisissables
      • La saisie d’un véhicule
      • la vente mobilière
      • La SAISIE-ARRÊT EXÉCUTION (saisie sur salaire, saisie sur compte en banque, ...)
      • La protection totale ou partielle des revenus saisis
      • Les montants insaisissables
      • La notion d’enfant à charge
      • La protection des sommes versées sur un compte bancaire
      • Saisie du compte des bénéficiaires du RIS
      • Comment arrêter une saisie-arrêt sur revenu ?
      • La CESSION DE RÉMUNÉRATION
      • La saisie immobilière
  • La médiation judiciaire ; le Règlement collectif de Dettes
    • Qu’est-ce que le RCD ?
      • Le RCD, c’est quoi ?
      • Les séances d’information collectives sur le RCD à destination du public
      • Analyse de statistiques de la Centrale des crédits aux particuliers (C.C.P.) pour l’année 2021
    • La requête en RCD
      • Comment introduire une requête en règlement collectif de Dettes ?
      • Le modèle de requête en Requête en RCD pour Bruxelles
      • Recommandations pour rédiger au mieux la requête en règlement collectif de dettes
      • Comment introduire une requête en RCD via E-Deposit
      • L’introduction d’une requête en règlement collectif de Dettes pour les personnes insolvables : quelques lignes de conduite
    • Le déroulement de la procédure
      • Le sort des amendes pénales et des pensions alimentaires en RCD
      • Les frais et honoraires du médiateur de dettes : Comment appliquer le tarif ?
      • Les frais et honoraires du médiateur judiciaire : Le tarif applicable
      • Vente des biens d’une personne en RCD : contours et limites
      • Exemple de bonne pratique de médiation : Le remplacement d’un médiateur judiciaire en RCD
      • La collaboration entre le médiateur judiciaire et le médiateur amiable
    • La fin du RCD
      • Répartition du solde du compte en cas d’arrêt du RCD
• Les gazettes
  • La gazette d’avril 2023
  • La gazette de février 2023
  • La gazette de novembre 2022
  • La gazette de septembre 2022
  • La gazette de juin 2022
  • La gazette de mars 2022
  • La gazette de décembre 2021
  • La gazette de septembre 2021
  • La gazette de juin 2021
  • La gazette de mars 2021
  • La gazette d’octobre 2020
  • La gazette de juin 2020
  • La gazette de mars 2020
  • La gazette de décembre 2019
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  • La gazette d’octobre 2018
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  • La gazette de décembre 2017
  • La gazette d’octobre 2017
  • La gazette de juin 2017
  • La gazette de avril 2017
  • La gazette de novembre 2016
  • La gazette de février 2016
  • La gazette de novembre 2015
  • La gazette de septembre 2015
  • La gazette de août 2015
  • La gazette de mars 2015
  • La gazette de février 2015
  • La gazette de décembre 2014
• Conseils & supervisions
  • Permanence sur les dossiers d’Indépendants 2021
  • Permanence sur les dossiers d’Indépendants 2022
• Actualités juridiques en bref

Fédération

• Le point sur la défense des intérêts du secteur
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2022
  • Défense des intérêts du secteur : le point en décembre 2021
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2021
  • Défense des intérêts du secteur : le point en octobre 2020
  • Défense des intérêts du secteur : le point en juin 2020
• Cartes blanches et communiqués de presse
  • 2023 - Communiqué de presse : Nouvelle loi sur les dettes des consommateurs
  • 2023 - Communiqué de presse : Mise à jour de la liste des biens insaisissables
  • 2023 - Opinions : Démantèlement du tarif social pour les bénéficiaires du statut BIM : une mesure désespérante
  • 2022 - Carte blanche : venir urgemment en aide aux habitants des copropriétés
  • 2022 - Lettre ouverte : les services sociaux et de santé sont asphyxiés !
  • 2022 - Communiqué de presse : Impact de l’inflation sur le secteur social santé bruxellois
  • 2022 - Communiqué de presse : Les organisations de consommateurs défendent l’importance d’un secteur bancaire plus accessible.
  • 2022 - Carte Blanche du secteur sur les mesures en matière d’Energie
  • 2021- Lettre Ouverte : Fracture numérique - Réaction du secteur face à la digitalisation des services.
  • 2021 - Carte blanche du secteur face à la flambée des prix de l’énergie
• 2023 - La réforme de la procédure disciplinaire des huissiers - analyse et critique.
• 2023 - Analyse de la proposition (nr 2679) de loi visant à favoriser le recours au Règlement Collectif de Dettes
• 2022 - Analyse d’une proposition (nr 2502) de loi visant à imposer l’utilisation des Références budgétaires minimales en RCD
• 2021-22-23 - Les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
  • 2021 - Un avis critique sur les nouvelles solutions et initiatives pour lutter contre le surendettement des particuliers.
  • 2019 - Que faut-il penser de MyTrustO ?
  • 2023 - Nos recommandations en matière de recouvrement judiciaire
  • 2022 - Nos recommandations communes en matière de recouvrement amiable
  • 2022 - Quelle réforme pour la médiation amiable ?
  • 2022 - NON à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)
  • 2022 - Réforme du Règlement collectif de Dettes (RCD)  : synthèse de nos recommandations
  • 2022 - Note de la Juge de Paix Mosselmans relative à la lutte contre le surendettement
  • 2021 - La mise en œuvre par la Chambre nationale des huissiers de justice de la « plateforme CPC »
• 2021 - Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles
• 2022 - Le PSSI - réforme du paysage associatif bruxellois de la santé
• 2021 - Précarité hydrique : synthèse de nos recommandations
• 2020 & 2021 - CORONAVIRUS - Impacts sur le secteur de la médiation de dettes
  • Le fonctionnement et la disponibilité des services
  • Les mesures prises qui peuvent avoir un impact dans vos dossiers de médiation de dettes
    • Les mesures qui concernent les REVENUS
    • Les mesures qui concernent les DEPENSES COURANTES
    • Les mesures qui concernent les DETTES
  • Autres communications pour les SMD
    • Communication aux médiateurs d’ASBL - Aides financières Covid
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOF
    • Circulaire relative aux recommandations en matière de DÉCONFINEMENT pour les services COCOM
    • Une urgence sociale ? Ouverture d’un numéro vert 0800 25 243
    • Lignes téléphoniques de soutien psychologique
  • Nos prises de position
    • Mesures Corona concernant les saisies pendant la 2ème vague - Communiqué aux SMD du 06/01/2021
    • Du nouveau concernant les saisies - Communiqué aux SMD du 29/06/2020
    • Suspension des saisies-exécution, aussi pour les particuliers !!!! Communiqué aux SMD du 03/06/2020
    • Les artistes, ces oubliés du COVID-19 - Note de travail du 13/05/2020
    • Le financement des SMD - Note de travail du 19/04/2020
    • Les revendications du secteur - Note de travail du 16/04/2020
    • Quid des amendes pour non-respect du confinement ?
    • Nos recommandations en matière de Crédit à la consommation
    • Nos prises de position - Communiqué de presse du 26/03/2020
    • Nos recommandations en matière sociale
    • Nos recommandations en matière d’Energie
    • Les activités du Centre d’Appui perturbées par le Coronavirus COVID 19
• 2020 - La Journée Sans Crédit et le Crédit Ballon
• 2019 - Déclaration de politique générale du gouvernement Bruxellois
• 2019 - Notre Memorandum
• 2019 - Précarité hydrique : Le recouvrement des créances impayées par Vivaqua
• 2018 - Abus des huissiers de justice : les plaintes disciplinaires déposées par le CAMD
• 2017 - Déconstruire les idées reçues « Les pauvres sont incapables de gérer leur argent"
• 2016 - la Journée Sans Crédit et le crédit facile
• 2016 - Clauses abusives : Le recouvrement amiable et les frais abusifs
• Juin 2015 : L’extension de la Centrale des Crédits aux particuliers
• Mai 2015 : Hoist et l’injonction européenne de payer
• Nos recommandations en matière de crédit à la consommation
• Juin 2014 : le surendettement et les femmes
• Janvier 2014 : Le Memorandum des médiateurs de dettes à l’occasion des élections
• 2012 : Le surendettement et les jeunes
• Octobre 2012 : Les huissiers hors la loi
• Mai 2010 : Le médiateur de dettes face à la pauvreté
• 2009 : Le règlement collectif de Dettes / Constats et recommandations

Difficultés financières ? Besoin d’Aide ?

• Actualités
  • CORONAVIRUS - LES MESURES QUI VOUS CONCERNENT - impact sur votre budget
    • A. REVENUS
    • B. DÉPENSES
    • C. DETTES
  • FRAUDES EN LIGNES : La FSMA lance une campagne de sensibilisation
  • 3 journées de prévention organisées par la cellule Médiation de dettes du CPAS d’Etterbeek
• Je fais le point sur ma situation
  • Suis-je surendetté ?
  • Informations et conseils
  • Négocier avec mes créanciers
    • Que puis-je proposer ?
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    • Calculer la quotité disponible pour les créanciers
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    • Le groupe de soutien 2020
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  • Accueil de première ligne des personnes ayant des problèmes et des risques de surendettement.
  • Les séances d’infos sur le règlement collectif de dettes
• L’huissier de justice, à quoi dois-je m’attendre ?
  • Introduction
  • A l’amiable
  • En phase judiciaire
  • Les différents types de saisie
  • Le recours et les aides face aux pratiques de l’huissier
• Les crédits : sources possibles de surendettement
  • Introduction
  • Le contrat avec la cession
  • Les différents types de crédits : avantages et risques
• La médiation de dettes
  • Introduction
  • L’aide par rapport au budget
  • La médiation amiable
  • Le règlement collectif de dettes
• Où trouver un service de médiation de Dettes ?

Prévention

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    • DVD Besoins, envies, argent, consommation … Quand tout s’emmêle !
    • DVD Energissimo
    • DVD J’veux des sous !
    • DVD les dangers d’une société de surconsommation
    • DVD L’argent dette
    • DVD Prévenir le surendettement
    • DVD Souriez, vous avez signé !
    • DVD Tout tout de suite
    • DVD Une vie à découvert
  • Fardes pédagogiques
    • CD Rom Farde pédagogique de prévention du surendettement
    • Farde pédagogique de l’exposition interactive : « Dernier rappel avant poursuites »
    • Valise pédagogique Sesam ouvre moi
  • Livres
    • Capacitation Citoyenne
    • Des contes plein les poches
    • J’apprends en m’amusant (6-8 ans)
    • Le Stylo de Julie
    • Livret relais à l’usage des médiateurs
    • Tirez le maximum du minimum
  • L’appli WAKOSTA