12/03/2021
Le présent document reprend les constats de terrain et pistes d’amélioration en vue d’assurer un accès à l’eau pour toutes et tous en Région de Bruxelles-Capitale.
Ces propositions ont été présentées une première fois, lors des auditions de la Commission Environnement du Parlement bruxellois en janvier 2019 et intégrées dans la résolution du 30 avril 2019 concernant l’accès à l’eau pour toutes et tous et la lutte contre la précarité hydrique en Région de Bruxelles-Capitale.
De nombreux défis restent à relever en la matière.
Nos recommandations s’articulent autour de 5 axes majeurs d’actions:
- les tarifs
- le mode de facturation
- la procédure amiable en cas de non-paiement
- la procédure judiciaire de recouvrement et de coupure chez les clients résidentiels
- les instances de contrôle
Certaines de nos recommandations ont été intégrées lors de la réforme des ordonnances EAU en 2021. Si le texte manque selon nous de clarté dans plusieurs passages, il encadre néanmoins assez strictement les procédures de recouvrement et aboutit à un plus grand respect des droits de la personne.
D’autres recommandations restent encore d’actualité.
Nous poursuivons, parallèlement, notre implication au sein du groupe de travail régional sur les questions de précarité hydrique, orchestré par Bruxelles Environnement, au sein duquel nous défendons les dispositifs suggérés ci-avant.
