Lettres Type

Gestion du dossier

Passage devant le juge

Prescription

Prescription

Recouvrement amiable

Demande de décomptes

Dette de Mutuelle

Taxe régionale bruxelloise

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Saisie - Menace de saisie – Cession

Remise de dettes

Reconnaissance de dettes

Règlement collectif de dettes

Règlement collectif de dettes

Lettres Type

Lettres Type

Rechercher par mot clé

Filtrer par thème

Contestation de frais de soins de santé (non-opposabilité des conditions générales)

Requête unilatérale de convocation en vue d’une conciliation

Prescription gaz électricité

Prescription fourniture d’eau

Dépassement du plafond de 55 euros de frais en énergie

Demande de décompte (gaz/électricité) avec copie des factures

Requête en effacement des dettes

Demande de clôture d’un compte en négatif

Demande d’ouverture d’un compte bancaire de base

Courrier pour contester les arriérés de cotisation mutuelle de PARTENA-MUTUALITE LIBRE réclamés par INTRUM

Prescription de taxe régionale

Courrier pour contester les 225€ d’indemnités forfaitaires réclamées par la SNCB pour chaque titre de transport demeuré impayé après 14 jours (avant la loi du 27/04/2018)

Courrier pour contester les 200€ d’indemnités forfaitaires réclamées par la SNCB pour chaque titre de transport demeuré impayé après 14 jours

Somme à récupérer dérisoire

Saisie de biens insaisissables

Opposition à cession

Présence de biens appartenant à des tiers

Présence de biens insaisissables

Demande de PV de carence (rien à saisir)

Demande de levée d’une saisie sur compte du SPF Finances

Biens saisis sans valeur

Remise des frais et intérêts

Requête en RCD

Non obligation d’introduire une requête en RCD

Information aux créanciers sur l’introduction prochaine d’une requête en RCD