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Demande de décharge caution du failli

Lettres type

Prescription vente par correspondance

Lettres type

Prescription téléphonie, internet et télédistribution

Lettres type

Prescription de taxe régionale

Lettres type

Prescription de réclamation de remboursement du RI

Lettres type

Prescription de la demande de remboursement d’une aide du CPAS

Lettres type

Prescription du précompte immobilier bruxellois

Lettres type

Prescription malgré cession sur rémunération

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Prescription malgré cession (hors cession de rémunération)

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Prescription gaz électricité

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Prescription des frais scolaires

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Prescription des frais médicaux

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Prescription frais d’avocat

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Prescription eau

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Prescription des intérêts

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Prescription d’une prime d’assurance

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Dette prescrite (crédit à la consommation)

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Plainte (chambre d’arrondissement huissiers de justice)

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Second rappel au médié

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Premier rappel au médié

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Modèle de mandat

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Lettre au médié qui a décidé de mettre fin à la médiation

Lettres type

Lettre de mise au point adressée au médié

Lettres type

Lettre au médié l’informant de la clôture de son dossier suite à l’apurement de ses dettes

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Lettre au médié lui notifiant la clôture de son dossier suite au non-respect de la convention

Lettres type
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Avec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission Communautaire Française et du Fonds social européen