Documentation Outils pour le médiateur de dettes Lettres Type

Lettres Type

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Attestation d’inscription sur la liste d’attente

Gestion du dossier

Rappel de demande de décompte (huissier)

Demande de décomptes

Demande de décompte justifié (copie des factures) en cas de dette d’énergie

Demande de décomptes

Demande de décompte (huissier)

Demande de décomptes

Demande de nouveau décompte

Demande de décomptes

Demande de décompte (soins de santé)

Demande de décomptes

Demande de décompte (prêt à tempérament chez Euler Hermes et Atradius – anciennement Gerling Namur)

Demande de décomptes

Demande de décompte (prêt à tempérament)

Demande de décomptes

Demande de décompte (ouverture de crédit chez Euler Hermes et Atradius – anciennement Gerling Namur)

Demande de décomptes

Demande de décompte (ouverture de crédit)

Demande de décomptes

Demande de décompte détaillé

Demande de décomptes

Demande de décompte dans le cadre de l’introduction d’une requête en règlement collectif de dettes (RCD)

Demande de décomptes

Demande de décompte à une société de recouvrement de créances

Demande de décomptes

Demande de décompte des amendes pénales

Demande de décomptes

Requête au juge de paix fondée sur l’article 1337bis du code judiciaire et sur l’article VII.107 du code de droit économique

Passage devant le juge

Intérêts prescrits

Prescription

Dette prescrite

Prescription

Négociation du solde restant dû d’un prêt dénoncé avant 2002

Crédit à la consommation

Négociation Neofin Neckermann

Crédit à la consommation

Négociation en cas d’irrégularité du contrat (crédit à la consommation conclu avant le 01/04/2015)

Crédit à la consommation

Négociation en cas d’irrégularité du contrat (crédit à la consommation conclu après le 01/04/2015)

Crédit à la consommation

Demande de rectification d’un décompte suite à une mauvaise imputation des paiements (crédit à la consommation)

Crédit à la consommation

Demande de décompte (crédit à la consommation)

Crédit à la consommation

Prescription malgré cession de rémunération

Prescription

Prescription malgré cession de créance

Prescription


Avec le soutien de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission Communautaire Française et du Fonds social européen