Cette formation alliant théorie et pratique a pour objectif de vous doter des outils nécessaires pour soutenir et préparer au mieux vos usagers lors de leur confrontation avec le système judiciaire.
Durant cette formation, les questions suivantes seront abordées :
- Quel juge est compétent pour quelle matière ?
- Comment introduit-on une procédure ?
- Quels sont les différents acteurs de la justice et quel est leur rôle ?
- Comment s’adresse-t-on au juge ou à l’avocat de la partie adverse ?
- Un de mes usagers est convoqué à une audience mais ne peut pas s’y rendre parce qu’il est malade ou absent, que faire ?
- Comment contester un jugement ?
- Quelle est la différence entre un jugement, un arrêt et une ordonnance ?
- Quels sont les délais d’appel et/ ou d’opposition ?
- Quelle est la différence entre la notification d’un jugement et sa signification ?
- En tant que travailleur social, j’accompagne une personne en justice, puis-je prendre la parole ? Puis-je déposer une « note » sans l’avoir communiquée préalablement à l’avocat de la partie adverse ?
- Cette note doit-elle prendre une forme particulière ?
- Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ? Qu’est-ce qu’une provision ?
- Et si mon usager n’a pas les moyens de se prendre un avocat ? Le point sur l’aide juridique de première et de seconde ligne et sur l’assistance judiciaire ;
- Comment communiquer et négocier avec l’avocat du demandeur/créancier ?
- Faut-il accepter tout ce que l’avocat conseille ?
En parallèle de cette formation, il est proposé aux participants de venir assister « en direct » à une audience judiciaire afin de leur permettre de confronter les notions théoriques apprises à la réalité du terrain. La formatrice prendra contact, à la rentrée judiciaire, avec un Juge de paix afin de fixer une date.