En plus des permanences juridiques accessibles par téléphone et par email, le CAMD proposera à partir de septembre 2024 des « supervisions juridiques à la carte » aux médiateurs de dettes bruxellois afin de vous permettre faire le point sur vos dossiers, de vous donner des pistes de solution, voire, le cas échéant, de débloquer certaines situations.
Toutes les questions seront examinées, qu’il s’agisse d’un problème de droit isolé (décompte, prescription, saisies, contestations de frais, zérotage, assurance, indépendant, …) ou d’une question plus générale de stratégie/ orientation à donner à un dossier.
Concrètement, nous fixons un rendez-vous avec vous et vous venez au CAMD avec votre dossier afin que nous puissions l’examiner ensemble.
- Si votre dossier concerne des particuliers, vous pouvez prendre rendez-vous avec William ROBERT et/ou Laura BORGERS, juristes au CAMD.
- Si votre dossier concerne des indépendants ou des anciens indépendants, vous pouvez prendre rendez-vous avec Louis DERMINE, ancien curateur auprès du tribunal de l’entreprise de Charleroi. Pour ces supervisions, la présence de l’usager à ces rendez-vous est vivement souhaitée.
- Pour les dossiers qui ne concernent pas les indépendants ou les anciens indépendants, il est également possible d’organiser une supervision pour toute votre équipe sur une question pratique spécifique (exemple : analyse des décomptes d’huissiers). Dans ce cas, le juriste se déplace chez vous pour une analyse de dossiers.
Attention: il ne s’agit pas de donner une formation mais d’analyser des cas pratiques/des dossiers réellement rencontrés dans votre pratique.
ATTENTION ! PAS D’INSCRIPTION POSSIBLE SUR CE SITE. Si vous désirez une supervision, nous vous invitons à prendre rendez-vous, soit par téléphone au 02/217.88.05, soit par mail à l’adresse info@mediationdedettes.be
