Jeudi 19 septembre 2024 – Conférence-débat de 14h à 16h30
Présentation des actualités juridiques notamment :
- Loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés
- Loi encadrant la médiation de dettes amiable
- Loi sur la digitalisation de la justice
- Le nouveau tarif des huissiers de justice
- etc
Jeudi 10 octobre 2024 – Table ronde de 14h à 16h30
Après-midi de réflexion sur les conventions de collaboration :
- Élaboration d’un nouveau modèle commun de convention pour la région de Bruxelles-capitale qui réponde à la fois au nouveau prescrit légal, aux besoins des SMD et qui soit lisible pour nos usagers
- Échanges et mises en commun de bonnes pratiques au sein des SMD bruxellois
- Partage ultérieur d’une proposition de modèle.
Date à convenir en 2025 – Conférence-débat de 14h à 16h30
Présentation des actualités juridiques
Jeudi 13 février 2025 – Conférence-débat de 14h à 16h30
Rencontre avec le SPF Finances :
- Les règles d’octroi des plans de paiement, le règlement administratif de dettes, la surséance indéfinie, le recours à la conciliation fiscale
- Échange de bonnes pratiques en vue de favoriser une collaboration efficace
Jeudi 24 avril 2025 – Table ronde de 14h à 16h30
Rencontre avec des Juges de paix Bruxellois
- Présentation de collaborations réussies entre médiateurs de dettes et juges de paix
- Echange de bonnes pratiques entre les médiateurs de dettes et leur juge de paix
Jeudi 15 mai 2025 – Table ronde de 14h à 16h30
Table-ronde prévention
A noter qu’une formation ou une conférence débat sur les nouveaux tarifs des huissiers sera également organisée dans le courant de l’année 2025 en collaboration avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Inscription :
ATTENTION IL N’EST PAS POSSIBLE DE VOUS INSCRIRE MAINTENANT !
Vous recevrez chaque mois une invitation spécifique via notre newsletter, avec une inscription on line, qui vous confirmera la tenue et les détails de l’événement.
Les Tables rondes ainsi que les Conférences-débats ont lieu en présentiel uniquement et sont gratuites avec inscription obligatoire.
Personne de contact :
William ROBERT
w.robert@mediationdedettes.be
Boulevard du Jubilé – Jubelfeestlaan 153-155 à 1080 Bruxelles
T.02/217.88.05 – F. 02/217.88.07
info@mediationdedettes.be – www.mediationdedettes.be
