Très souvent considérée comme complexe et/ou nébuleuse, la prescription n’en est pas moins indispensable à maîtriser. En effet, une fois acquise, elle permet d’empêcher le créancier de continuer de réclamer le paiement de sa créance au débiteur.
À travers des explications claires et des exemples concrets, vous découvrirez les différents types de prescription, leur fonctionnement et leurs impacts pratiques.
Concrètement, cette formation vous permettra de répondre aux questions suivantes :
- Comment calculer un délai de prescription ?
- Comment le délai de prescription peut-il être interrompu ou suspendu ?
- Quel est le point de départ d’un délai de prescription ?
- Quels sont les différents types de délais de prescription applicables aux créances rencontrées dans les dossiers de médiation de dettes ?
- Quelle est l’incidence d’un paiement ou d’une proposition de paiement ?
- Quelle est l’incidence de l’aveu ou du serment ?
- Prescription et abus de droit ?
- Quelle est l’incidence d’un paiement fait après l’expiration du délai de prescription ?
- Qu’est-ce que la renonciation à la prescription acquise ?
- Exercices pratiques, jurisprudence, nouveautés et controverses.
