Formations Conditions générales

Conditions générales

Prix

Le prix comprend la participation aux travaux, les documents ou syllabus, des boissons et un sandwich (uniquement pour les journées complètes).

Lorsque la formation dure plusieurs jours, le prix est payable pour le cycle complet et ne peut être scindé.

Le prix est variable :

  •  Pour les travailleurs des services de médiation de dettes agréés de la région de Bruxelles-Capitale : 40 euros la demi-journée 80 euros la journée complète.
  •  Pour les travailleurs du secteur non marchand ou assimilé (c’est-à-dire les services de médiation de dettes de la Région wallonne et de la Région flamande, les CPAS, les asbl, les services publics, les entreprises publiques) et pour les demandeurs d’emploi : 50 euros la demi-journée – 100 euros la journée complète.
  •  Pour les travailleurs des entreprises privées, les avocats, huissiers, notaires, etc. : 75 euros la demi-journée 150 euros la journée complète. Inscription : Vous pouvez vous inscrire :
  •  Sur ce site
  •  Par courriel à info@mediationdedettes.be Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui. Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

Confirmation de l’inscription

Dès que le nombre minimum de participants est atteint, l’asbl Centre d’Appui – Médiation de dettes enverra, par mail, aux personnes inscrites une confirmation d‘inscription ainsi que les renseignements pratiques sur la formation. Hormis pour les services de médiation de dettes agréés, l’inscription n’est définitive qu’après réception du paiement.

Annulation

L’asbl Centre d’Appui – Médiation de dettes se réserve le droit de modifier les dates et lieu d’une formation, ainsi que d’annuler celles qui manqueraient de participants. Les participants seront avertis et auront la possibilité d’annuler leur inscription et de demander le remboursement du paiement effectué.

Paiement

Nous vous remercions de bien vouloir effectuer le paiement sur le compte de l’asbl Centre d’Appui – Médiation de dettes dans les 10 jours de la réception de la facture.

Désistement des participants

Les désistements doivent nous être communiqués par écrit (courrier, fax mail) ou par téléphone suivis d’une confirmation écrite.

En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation, un forfait de 15,00 euros pour frais administratifs sera facturé par l’asbl Centre d’Appui –Médiation de dettes. Au-delà de ces 30 jours et jusqu’au jour de formation, la somme totale reste due.

Un participant empêché peut toutefois envoyer un autre participant en lieu et place du participant qui se désiste.

Attestation de participation à la formation de base

Au début de chaque journée de formation, la liste des participants présents sera complétée. Cette liste de présence servira de base à l’envoi de l’attestation de participation. En cas de désistement ou d’absence lors des journées de formation prévues, nous ne pourrons délivrer qu’une attestation provisoire de formation mentionnant l’obligation de suivre la ou les journées manquantes dans le courant des 24 mois suivants.

Nous nous verrons dans l’obligation de facturer 25 euros par journée de rattrapage.

Protection des données personnelles

Le Centre d’Appui – Médiation de dettes asbl respecte la législation sur la protection de la vie privée. Les données récoltées dans notre formulaire d’inscription sont nécessaires à l’exécution du service que vous demandez (notamment pour pouvoir vous confirmer votre inscription, vous envoyer une facture ou une attestation de suivi). Elles ne sont utilisées qu’en fonction de ce service et ne sont conservées que le temps nécessaire à l’exécution correcte de ce service.

Par ailleurs, sauf si vous vous opposez à cette utilisation, nous utiliserons également votre adresse mail pour vous informer des activités du Centre d’Appui (formations, séances d’information RCD, conférences, colloques, etc.) et des actualités relatives à la médiation de dettes. Il vous est, bien évidemment, possible à tout moment de vous désinscrire de cette infolettre. Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page internet “Protection de la vie privée” à cet effet.

Vous pouvez également toujours demander à consulter, modifier ou supprimer vos données. Si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous via : info@mediationdedettes.be