Plaidoyer Liste des plaidoyers

Plaidoyer

Action – Notre plainte au pénale contre l’huissier Modero Antwerpen : Nos attentes pour une gestion du surendettement plus juste et plus sociale

Actions politiques — 2024

Action – “Des tarifs d’huissier plus clairs et moins chers”. Vraiment ? De qui se moque-t-on ?

Actions politiques — 2024

Action – Non à l’extension de la procédure de recouvrement des créances non contestées aux relations entre une entreprise et un consommateur (B2C)

Actions politiques — 2024

Communiqué de presse – Le CAMD et le BAPN déposent plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de l’étude d’huissiers Modero Anvers du fait de pratiques illégales de recouvrement de dettes.

Communiqués de Presse & Cartes Blanches — 2024

Action – Plainte à BRUGEL pour dénoncer le dépassement systématique du plafond de 55€ de frais

Actions politiques — 2023

Action – La réforme du recouvrement amiable des dettes du consommateur et la mise à jour de la liste des biens insaisissables

Actions politiques — 2023

Action – La lutte contre les pratiques abusives des huissiers de justice : Les plaintes déposées à la chambre nationale des huissiers de justice

Actions politiques — 2022

MEMORANDUM 2024 partie 1 – Le Recouvrement judiciaire

Recommandations & Memorandums — 2024

MEMORANDUM 2024 partie 3 – Le recouvrement amiable

Recommandations & Memorandums — 2024

MEMORANDUM 2019 des médiateurs de dettes : 36 recommandations pour lutter contre le surendettement

Recommandations & Memorandums — 2019

Recommandations – Précarité hydrique

Recommandations & Memorandums — 2021

Recommandations – La Journée Sans Crédit et le crédit Ballon

Recommandations & Memorandums — 2020

Recommandations – Le crédit à la consommation et la plateforme journée sans crédit

Recommandations & Memorandums — 2020

Avis – Les dérives du recouvrement de dettes des consommateurs

Recherches & Avis — 2023

Avis – La réforme de la procédure disciplinaire à l’encontre des huissiers de justice

Recherches & Avis — 2023

Avis – Favoriser le recours au Règlement Collectif de dettes en réduisant sa durée et en encadrant la négociation du pécule : Analyse de la proposition de loi

Recherches & Avis — 2023

Avis – L’utilisation des références budgétaires minimales en Règlement Collectif de dettes : Analyse de la proposition de la loi Nr°2502

Recherches & Avis — 2022

Avis – Que faut-il penser de MyTrustO ?

Recherches & Avis — 2019

Avis – Les huissiers de justice et le recouvrement amiable : Stop aux dérives

Recherches & Avis — 2012

Recherche – Rapport sectioriel de la médiation de dettes du CAMD

Recherches & Avis — 2023

Recherche – Les ateliers consom’acteurs et la prévention au Centre d’Appui

Recherches & Avis — 2022

Recherche – Données statistiques sur le surendettement des particuliers à Bruxelles en 2018

Recherches & Avis — 2020

Recherche – Déconstruire les idées reçues : “Les pauvres sont incapables de gérer leur argent”.

Recherches & Avis — 2017

Recherche – Le surendettement et les femmes : Notre contribution au rapport de l’état de la pauvreté

Recherches & Avis — 2014

Recherche – Le surendettement des ménages en région de Bruxelles-Capitale : Rapport Statistique 2006

Recherches & Avis — 2006