Le 1er octobre 2024, l’arrêté royal modificatif du 18 mai 2024 entrera en vigueur et remplacera le tarif légal utilisé par les huissiers de justice depuis 1976 ainsi que le tarif para-professionnel qui figurait jusque-là au sein du Vademecum édicté par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Pour les dossiers déjà en cours et dont le recouvrement se poursuit après le 1er octobre 2024, les médiateurs de dettes seront confrontés à des décomptes « hybrides » et devront apprendre à jongler entre l’application des nouveaux et des anciens tarifs.
Nous commencerons cette journée par (re)voir les points clés de l’arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale.
Nous poursuivrons cette journée en analysant l’arrêté royal modificatif du 18 mai 2024 et son incidence concrète sur les actes et décomptes d’Huissier de Justice.
P.S. 1. Pour des raisons d’agenda, cette formation ne pourra être proposée en 2024. Nous restons cependant à votre disposition pour répondre à toutes vos questions d’ici là.
P.S. 2. Une conférence-débat avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice sera également organisée dans le courant du deuxième trimestre de l’année 2025 et se focalisera sur les modifications qu’impliquent l’entrée en vigueur de l’arrêté royal modificatif du 18 mai 2024.
