Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Actualités et questions choisies en RCD (1/2j) 2021-2022

  • 14 septembre 2021

Voir programme.

Au cours de cette journée de formation conçue pour les médiateurs judiciaires, nous examinerons la jurisprudence et la doctrine récentes (arrêts rendus par la Cour de Cassation, la Cour constitutionnelle ainsi que les jugements et arrêts marquants des juridictions du travail), ainsi que les dernières nouveautés en matière de règlement collectif de dettes.
Nombre de participants : maximum 15
Le nombre de personnes que nous acceptons pourrait être revu à la baisse en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Si les contraintes liées à la Covid ne permettent pas la présence d’au moins d’12...

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septembre 2021 :

août 2021 | octobre 2021

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