Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

les amendes administratives (1j)

  • 26 octobre 2020
  • 27 octobre 2020

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Boulevard du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Les amendes administratives fleurissent un peu partout dans l’arsenal juridique : SNCB, Communes, Stib, Bruxelles-Propreté,… sont autant d’organismes qui les utilisent pour sanctionner des comportements inadéquats. Avec la crise sanitaire, elles ont fait les gros titres de la presse sous l’appellation “amendes CORONA”. Qu’est-ce qu’une amende administrative ? Comment est-elle infligée ? Comment est-elle recouvrée ? Comment peut-on les contester ? Quelles conséquences si on ne la paie pas ? Quelles différences y a t’il entre l’amende administrative et l’amende pénale ?
Nombre de participants :
En...

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octobre 2020 :

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