Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Les dettes de transport à la loupe !

  • 5 juin 2018

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Bld du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Cette formation est complète
Tickets de parking non payés, taxe de circulation en souffrance, crédits voiture dénoncés, tickets STIB, DE LIJN ou SNCB non honorés, amendes de roulage, SAC pour mauvais stationnement,… les dettes de transport peuvent être variées et juridiquement très différentes. Leur point commun est peut-être bien d’être présentes, sous l’une ou l’autre forme, dans la plupart des dossiers de médiation.
Nous vous proposons au cours de cette journée de formation de faire le point sur le statut juridique de chacune d’elles, sur les risques encourus en passant en revue systématiquement la...

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