Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Agenda

Saisies, cessions et délégations de sommes

  • 1er mars 2018
  • 2 mars 2018

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Bld du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

La matière des saisies et cessions est au cœur du métier de médiateur. Elle est complexe mais indispensable à maîtriser pour conseiller au mieux l’usager et connaître nos marges de manœuvre.
A l’aide de schémas de synthèse, il s’agira de passer en revue l’ensemble de la matière et de répondre aux questions suivantes : Analyse des biens et revenus insaisissables/incessibles (totalement ou partiellement) ; Calcul des quotités saisissables/incessibles, également lorsque les revenus sont versés sur un compte bancaire ; Fichier central des avis de saisies, de cessions, de délégation,…A quoi sert-il ? Procédure...

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