Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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Successions et médiation : les bons réflexes du médiateur de dettes

L’objectif de cette formation est de fournir aux médiateurs de dettes une check-list de questions à se poser pour juridiquement « appréhender » les conséquences d’un décès dans un dossier de médiation de dettes.

Il peut s’agir du décès de la personne suivie (en médiation amiable ou en RCD), mais aussi celui d’une personne proche de cette dernière dont elle est héritière.

Il s’agit dès lors de savoir ce qu’il y a lieu de faire :

  • Accepter, renoncer ou accepter sous bénéficie d’inventaire ?
  • Quelles sont les démarches à suivre ? Selon quelles procédures ?
  • Quid en présence d’enfants mineurs ?
  • Quid du conjoint survivant et des anciennes dettes communes ?
  • Quid des frais de dernières maladies ?
  • Quid en présence d’un immeuble ?
  • Quelle incidence sur le RCD ?

Résolument axée sur la pratique de la médiation de dettes, cette journée de formation s’appuiera sur des cas pratiques, qui serviront de base à la construction d’une check-list, transposable à tous les dossiers de médiation.

Bulletin d’inscription
Date(s)
  • 24 mai 2018
Horaire

9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau

Lieu

Centre d’Appui - Médiation de dettes asbl
Bld du Jubilé, 155
1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :
• Par fax : 02/217.88.07
• Par courrier : l’asbl Centre d’Appui– Médiation de dettes, Boulevard du Jubilé 153-155 à 1080 Bruxelles
• Par courriel à info@mediationdedettes.be
• Via le site www.mediationdedettes.be

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.
Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.

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(assistant social, juriste, avocat, etc ...)

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