Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

imprimer

Les pratiques de marché et la protection du consommateur (1 jour)

Cette journée de formation abordera différentes questions relatives aux contrats conclus entre une entreprise et un consommateur, en insistant sur les droits du consommateur.

L’objectif est de vous familiariser avec le livre VI du Code de droit économique (anciennement loi sur les pratiques de marché).

La formation alternera apports théoriques et résolution de cas pratiques.

Elle sera en particulier axée sur :

  • Le démarchage à domicile ;
  • Les contrats conclus à distance ;
  • L’obligation d’information qui repose sur l’entreprise ;
  • Le droit de rétractation donné au consommateur ;
  • Les clauses abusives ;
  • Les pratiques commerciales déloyales ;
  • La garantie légale ;
  • Les modes alternatifs de résolution des conflits ;
  • (…)
    Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
    Conditions générales
Date(s)
  • 19 février 2019
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Caroline Sauveur, juriste à l’AB REOC (association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs)

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.