Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

Formations

imprimer

Le nouveau bail à Bruxelles (1 jour)

La matière du bail a été régionalisée.

La Région de Bruxelles-Capitale a été la première région à adopter une législation spécifique en la matière.

La Région a ainsi profité de ce transfert de compétences pour modifier certaines règles en matière de bail de résidence principale et pour créer de nouvelles catégories de baux, qui répondent mieux à la spécificité de la problématique du logement à Bruxelles.

Cette journée de formation passera en revue toutes les nouveautés en la matière en insistant sur les points « forts » de la législation.

La formatrice examinera ainsi :

  • Le bail de résidence principal de courte durée ;
  • Le bail de résidence principal classique ;
  • Les obligations du locataire et du bailleur ;
  • Les obligations à respecter pour mettre fin au bail ;
  • Les règles de renouvellement ;
  • Le bail de colocation ;
  • Le bail d’étudiant et le label étudiant ;
  • Le bail « glissant » ;
  • Les outils qui ont été développés par le gouvernement bruxellois (grille des loyers, grilles des travaux d’entretien à charge du locataire, bail-type,…).
    Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
    Conditions générales
Date(s)
  • 7 décembre 2018
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Marie Godefridi, avocate et médiatrice judiciaire

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.