Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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La justice, comment ça marche ? Les règles de base en matière d’organisation de la justice et de procédure (1 jour)

L’objectif de cette formation est de vous familiariser avec le monde judiciaire et son langage tout à fait particulier, afin de vous permettre d’être plus à l’aise lorsque vous devez interagir avec ses différents acteurs (juge, avocat, huissier, greffier,…).

Cette journée de formation sera également l’occasion de faire le point sur les nouveautés législatives en matières de délais d’appel, d’opposition, de signification de jugement par défaut, d’aide juridique et d’assistance judiciaire.

La formation abordera, entre autres, les questions suivantes :

  • Quel juge est compétent pour quelle matière ?
  • Quelle langue utiliser ?
  • Mon usager est cité à comparaître en néerlandais devant une juridiction bruxelloise, peut-on demander à ce que l’affaire soit traitée en français (ou vice versa) ?
  • Quels sont les différents acteurs de la justice et quel est leur rôle ?
  • Comment introduit-on une procédure en justice ?
  • Un de mes usagers est convoqué à une audience mais ne peut pas s’y rendre parce qu’il est malade ou absent, que faire ?
  • J’ai besoin d’un avocat mais je ne sais pas le payer ? Le point sur l’aide juridique de première et de seconde ligne et sur l’assistance judiciaire.
  • Comment puis-je contester un jugement ?
  • Quelle est la différence entre un jugement, un arrêt et une ordonnance ?
  • Quels sont les délais d’appel et/ ou d’opposition ? Le point sur les nouveautés en la matière.
  • Quelle est la différence entre la notification d’un jugement et sa signification ?
  • En tant que travailleur social, j’accompagne une personne en justice, puis-je prendre la parole ? Puis-je déposer une « note » sans l’avoir communiquée préalablement à l’avocat de la partie adverse ?
  • Cette note doit-elle prendre une forme particulière ?
  • Comment sont fixés les honoraires d’un avocat ? Qu’est-ce qu’une provision ?
    Bulletin d’inscription formations 2018-2019 FR
    Conditions générales
Date(s)
  • 7 mai 2019
Horaire

De 9h à 17h

Nombre max de participants

18

Prix

Voir bulletin d’inscription

Formateurs ou intervenants

Sylvie Moreau, juriste

Lieu

Centre d’appui : Boulevard du Jubilé 155 à 1080 Bruxelles

Inscription

Vous pouvez vous inscrire :

Les formations organisées grâce au soutien de la Cocom et de la Cocof sont destinées en priorité aux services agréés ou en voie d’agrément. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront enregistrées dans l’ordre chronologique de réception au Centre d’Appui.

Les places laissées vacantes par les services agréés seront ensuite attribuées à toute personne intéressée en fonction de sa date d’inscription.