Septembre 2019

La Gazette des médiateurs

Sommaire

La Gazette de septembre 2019

Bonjour à tous,

Les vacances à peine terminées, rien de tel qu’une Gazette du Centre d’Appui pour bien recommencer l’année.

Voici les différents sujets développés en fonction de nos principales missions :

AU NIVEAU DE NOS FORMATIONS, il reste des places pour les formations suivantes :

  • Comment aider les indépendants en difficultés ? les 15 et 17/10/2019. vous pouvez encore vous inscrire en cliquant ici
  • Comment contester une décision devant le tribunal du travail dans le cadre d’un RCD et/ou hors RCD ? le 25/10/2019. Pour vous inscrire, cliquez ici
    Pour plus de formations, consultez notre programme de formation pour l’année 2019-2020,

AU NIVEAU DE NOTRE RÔLE DE FÉDÉRATION, petit rappel du programme des tables-rondes et conférences-débats,

  • La visite de la Salle de vente des huissiers de Justice le 26/09/2019 est complète. Vu qu’il y a déjà une liste d’attente, nous pensons en organiser une seconde le 07/11/2019. Vous pouvez donc continuer à vous inscrire.
  • La grande journée de réflexion des médiateurs de dettes du 24/10/2019 se rempli de plus en plus. déjà plus de 40 inscrits. N’hésitez pas à venir très nombreux.

Nous avons également publié sur le site le compte-rendu de la dernière table-ronde sur les Actualités Juridiques, qui a eu lieu en juin 2019. Nous en profiterons pour approfondir la question de la modification des Droits de Greffe.

EN CE QUI CONCERNE NOTRE MISSION DE SOUTIEN JURIDIQUE, nous avons développé dans la section « infos et outils » certains sujets auxquels nous avons été confrontés lors de nos permanences téléphoniques ou contacts avec les médiateurs de dettes, à savoir :

A PROPOS DU SUIVI DE L’ACTUALITE JURIDIQUE, outre la modification des droits de greffe, nous avons épinglé dans cette édition une modification législative qui permet à l’huissier d’immobiliser un véhicule dès la signification de la saisie.

AU NIVEAU DE NOTRE RÔLE DE PREVENTION, nous vous proposons de redécouvrir l’article sur les ateliers de guidance budgétaire proposés par le Centre d’Appui, article qui avait été publié en juillet sur le site de la FSE, l’agence du Fond Social Européen.

Nos ateliers de guidance budgétaire

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Découvrez ci-dessous l’article sur les ateliers de guidance budgétaire proposés par le Centre d’Appui publié en juillet sur le site de la FSE, l’agence du Fond Social Européen.

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Le décompte et la copie du contrat de crédit doivent être remis gratuitement au consommateur (SEPTEMBRE 2019)

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Nous avons appris récemment que certains prêteurs réclamaient des frais pour communiquer au débiteur la copie du contrat et le décompte de leur créance

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Compte-rendu de la Conférence-débat du 20/06/2019 sur les Actualités Juridiques

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La présentation Pptx des actualités juridiques présentées lors de la conférence-débats du 20 juin 2019 est disponible ci-dessous.

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Que faut-il penser de MyTrustO ? (SEPTEMBRE 2019)

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Un Service de Médiation de Dettes amiable géré par un Huissier de Justice

Depuis quelques années, plusieurs huissiers de justice néerlandophones ont décidé, sous la direction de l’huissier Patrick VAN BRUGGENHOUT et l’impulsion de BEWEGING.NET, de lancer une « nouvelle façon » de faire de la médiation de dettes sous le nom de MyTrustO.
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Un sabot apposé sur votre véhicule ? Peut-être qu’un huissier est passé par là (SEPTEMBRE 2019)

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Nouveauté dans le paysage des moyens d’action des huissiers de justice, si votre assurance ou taxe auto n’est pas en ordre de paiement ou si vous n’avez pas payé vos amendes de roulage, ils peuvent désormais vous priver de l’usage du véhicule et ce dès la signification de la saisie.

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Modification du système de perception des droits de greffe, quelles conséquences pour le débiteur condamné ? (SEPTEMBRE 2019)

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Comme nous en avions discuté lors de la table-ronde « Actualités Juridiques » du 20/06/2019, LE SYSTÈME DE PERCEPTION DES DROITS DE GREFFE A ÉTÉ MODIFIÉ dans le but de diminuer le coût de l’accès à la justice. Cependant, ce nouveau système est également lié à une augmentation desdits droits de greffe et risque d’engendrer de sérieuses conséquences financières pour les personnes condamnées et poursuivies en recouvrement judiciaire.

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Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, commentaire, remarque, suggestion à l’adresse mail info@mediationdedettes.be.

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