Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes
de la Région de Bruxelles-Capitale

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La dette fiscale

La dette fiscale

Du neuf dans le recouvrement de la dette fiscale : mise en place d’une procédure standardisée pour l’octroi des plans de paiement (AVRIL 2017) Les nouveaux effets de la Conciliation Fiscale (OCTOBRE 2017) Les dettes fiscales et la stratégie de recouvrement du SPF Finances (JUIN 2019) Les recommandations du Médiateur Fédéral auprès du SPF Finances (JUIN 2021) Evolutions dans les procédures de recouvrement du SPF Finances (SEPTEMBRE 2021) Comment négocier avec le SPF Finances (DECEMBRE (...)

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